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Ce que l'obligation de tenir des registres numériques en Espagne signifie pour les flottes opérant en Europe
Créée: 16/12/2025
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Mise à jour : 16/12/2025
L'Espagne se prépare à l'une des réformes des transports les plus importantes de son histoire récente. La loi sur la mobilité durable (Ley de Movilidad Sostenible), qui a reçu l'approbation finale en novembre 2025, introduira des enregistrements numériques obligatoires pour la documentation de contrôle du fret routier, créant ainsi un système plus transparent, applicable et efficace pour les transporteurs nationaux et internationaux.
Bien qu'il s'agisse d'un changement national majeur, il s'inscrit dans une tendance plus large. Dans toute l'Europe, les gouvernements et les opérateurs évoluent vers un environnement de fret entièrement numérique alors que l'UE se prépare à mettre en œuvre le [règlement relatif aux informations électroniques sur le transport de marchandises] (https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/logistics-and-multimodal-transport/efti-regulation_en) (eFTI).
Pour les flottes travaillant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espagne, c'est le début d'une transition importante. Elle annonce un avenir où les documents papier deviendront l'exception plutôt que la règle et où les processus numériques permettront des contrôles plus rapides, des opérations plus fluides et une plus grande cohérence à travers les frontières.
Ce que la loi espagnole sur la mobilité change
Si la loi sur la mobilité durable aborde de vastes réformes des transports - de la mobilité urbaine aux restrictions des vols intérieurs - les dispositions les plus pertinentes pour les opérateurs de fret international portent sur la documentation numérique. Une section centrale de la loi introduit un "document de contrôle" numérique obligatoire pour le fret routier. Cela inclut l'utilisation de formats numériques approuvés, tels que la lettre de voiture électronique (eCMR), que l'Espagne a déjà ratifiée et qu'elle considère comme juridiquement équivalente à la lettre de voiture papier.
La loi vise à réduire les charges administratives, à éliminer les incohérences dans la paperasserie et à raccourcir le temps nécessaire pour les contrôles et les inspections. Plutôt que de se fier à des notes manuscrites ou à des documents physiques susceptibles d'être égarés, les transporteurs stockeront, partageront et vérifieront les informations relatives au transport sous forme numérique. Pour les opérateurs, cela devrait se traduire par une diminution des litiges concernant la documentation, une réduction de l'ambiguïté concernant les exigences de conformité et une plus grande certitude lors de la préparation d'audits ou d'examens réglementaires.
En pratique, l'obligation porte d'abord sur le document de contrôle numérique utilisé pour les contrôles routiers et réglementaires, mais elle devrait accélérer l'utilisation de l'eCMR et d'autres documents de fret numériques tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Le calendrier de mise en œuvre débutera dès la publication de la loi au Journal officiel de l'État espagnol. Les transporteurs doivent s'attendre à ce que l'obligation de document de contrôle numérique prenne effet environ dix mois après la publication, ce qui fait de 2026 l'année probable où la conformité totale sera exigée.
A qui s'appliquent les changements ?
La loi sur la mobilité s'applique aux opérations de transport routier soumises aux règles de contrôle espagnoles sur le territoire espagnol, et pas seulement aux entreprises immatriculées en Espagne. Les transporteurs devront s'assurer que leurs systèmes peuvent produire et transmettre des documents numériques dans des formats conformes. Tout retard dans l'adoption de la documentation numérique pourrait ralentir les inspections ou perturber les horaires des clients.
Cela signifie que les opérateurs étrangers qui effectuent des chargements internationaux à destination, au départ ou à travers l'Espagne doivent prévoir d'être en mesure de fournir le document de contrôle requis sous forme numérique à la demande des autorités espagnoles.
Comment la loi espagnole sur la mobilité s'inscrit-elle dans le cadre de la transition numérique de l'Europe ?
Les réformes espagnoles s'alignent étroitement sur le règlement eFTI de l'UE, qui obligera les États membres à accepter les documents de fret numériques une fois que les règles techniques et de certification seront en place (à partir de la mi-2027). eFTI établit un cadre unifié pour la manière dont les informations sont structurées, transmises et vérifiées. Si elle oblige les autorités à accepter les documents numériques, elle n'oblige pas les opérateurs à les utiliser. La loi espagnole sur la mobilité va donc plus loin en rendant les documents de contrôle numériques obligatoires pour le fret routier.
Dans le cadre de l'initiative eFTI, les transporteurs pourront fournir des informations sur le fret par voie électronique via des plateformes certifiées. Les autorités de contrôle recevront ces informations par des canaux numériques sécurisés. Cela devrait permettre de réduire les frictions administratives sur les itinéraires de fret les plus fréquentés de l'UE.
L'Espagne n'est pas la seule à prendre des mesures précoces. Plusieurs pays de l'UE ont déjà adopté des systèmes de fret sans papier et leur expérience montre à quoi pourrait ressembler un environnement entièrement numérique.
● Les Pays-Bas ont été l'un des premiers à adopter l'eCMR et ont testé des flux de travail numériques de bout en bout dans différents modes de transport.
● La France a également pris de l'avance, en soutenant la documentation numérique et des contrôles routiers plus rapides à la suite de sa ratification du protocole eCMR.
● Dans la région du Benelux, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas gèrent un pilote eCMR et un corridor logistique numérique communs, illustrant la manière dont la documentation interopérable peut fonctionner au-delà des frontières nationales.
● Le Danemark et la Suède ont mené des essais nationaux de fret électronique conçus pour simplifier le partage d'informations sur les transports.
L'ensemble de ces exemples montre que la loi espagnole sur la mobilité s'inscrit dans le cadre d'une transition européenne plus large. Plutôt que de se démarquer, l'Espagne suit le mouvement continental vers la documentation numérique qui vise à rendre le fret routier plus rapide, plus transparent et plus cohérent d'un pays à l'autre.
Les avantages opérationnels pour les flottes
Le passage aux documents numériques présente plusieurs avantages pratiques. Les documents numériques réduisent le temps que les conducteurs et les agents de contrôle consacrent à la manipulation des documents et raccourcissent les inspections lors des contrôles routiers. Cela reflète les avantages observés avec l'introduction des [tachygraphes intelligents de deuxième génération] (https://snapacc.com/newsroom/second-generation-smart-tachographs-what-fleet-managers-need-to-know/), qui ont réduit le nombre d'arrêts inutiles pour les conducteurs en règle et amélioré la cohérence du contrôle dans toute l'Europe.
La documentation numérique élimine également les erreurs qui peuvent résulter de notes manuscrites ou de notes papier endommagées. Les gestionnaires de flotte peuvent retrouver instantanément les enregistrements, résoudre plus facilement les erreurs et maintenir un contrôle plus clair de la documentation sur plusieurs itinéraires. Pour les opérateurs qui gèrent des horaires complexes, cette prévisibilité accrue favorise une meilleure planification et un meilleur service à la clientèle.
Les conducteurs devraient également en bénéficier. Le passage aux documents numériques réduit la pression administrative et permet d'éviter les désaccords aux points de livraison. Tous les documents étant stockés sous forme numérique, les chauffeurs disposent d'une source unique de vérité acceptée par l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Défis à relever
Les flottes peuvent avoir besoin d'investir dans des systèmes de gestion du transport mis à jour ou d'intégrer de nouveaux outils qui prennent en charge la documentation numérique. Les opérateurs peuvent avoir besoin d'un soutien et d'une formation supplémentaires pour passer des processus papier aux nouveaux flux de travail numériques.
Il y aura également une période d'adaptation au cours de laquelle les systèmes papier et numériques pourront fonctionner côte à côte. Au fur et à mesure que l'eFTI s'établira dans toute l'Europe, certains pays avanceront plus vite que d'autres. Les opérateurs qui franchissent des frontières différentes peuvent se heurter à des attentes diverses, en particulier au cours des premières années.
Tout au long de cette transition, le bien-être des conducteurs doit rester une priorité. La charge administrative associée aux nouveaux processus retombe souvent sur les conducteurs. Une formation claire et des systèmes simples seront essentiels.
Comment SNAP peut soutenir votre transition
La loi espagnole sur la mobilité marque un moment important dans l'évolution du fret européen. Elle est le reflet d'un secteur qui se modernise rapidement et se prépare à un avenir fondé sur des flux de travail numériques plutôt que sur la paperasserie manuelle. Les opérateurs qui commencent à se préparer dès maintenant seront en position de force lorsque les exigences de l'Espagne en matière de documents de contrôle numériques prendront effet et que l'eFTI entrera en vigueur dans toute l'Europe.
Chez SNAP, nous soutenons les flottes à travers l'Espagne et le continent avec des outils qui rendent les opérations quotidiennes plus simples et plus prévisibles. L'application intruck aide les conducteurs à localiser et à réserver des parkings sécurisés le long de leur itinéraire, ce qui est particulièrement utile à mesure que les processus de conformité évoluent.
Si votre flotte se prépare aux nouvelles exigences de l'Espagne ou à la transition numérique plus large à travers l'Europe, SNAP est là pour vous soutenir à chaque étape du voyage.
